CGV

Conditions Générales de vente

1/ Préambule

La société Yves Tatard dont le nom commercial est Oh my Goûter! propose plusieurs types de services via son site Internet www.ohmygouter.fr (ci-après «le site Internet»).

Ces activités sont exercées sous le nom «Oh my Goûter» et sont opérées par le site www.ohmygouter.fr, exploité par Oh my Goûter. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Oh my Goûter a notamment pour activité la vente de produits alimentaires, la vente de Ebook et la vente d'accessoires. Les présentes Conditions Générales (ci-après «CGV») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Oh my goûter aux Clients du site Internet. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services sur son site Internet.

Toute commande passée sur le site Internet suppose l’acceptation des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Oh my Goûter réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

2/ Coordonnées

Le site Internet est édité par Yves Tatard, entrepreneur individuel dont le siège social est au 6 bis rue de l'Avenir, 95110 Sannois, inscrit au RCS de Pontoise sous le numéro 851501213.

3/ Capacité juridique

Les Clients du site Internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services du site Internet sont proposés seulement en France métropolitaine, en langue française. Possibilité de livraisons en Belgique et au Luxembourg via la plateforme logistique Mondial Relay.

5/ Disponibilité des services

Les services du site sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Oh my Goûter ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

6/ Allergies alimentaires

Concernant la livraison des coffrets gourmands, le client allergique ou parent d’enfant allergique devra consulter les notices des produits et la fiche nutritionnelle disponible sur le site Internet, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. Oh my Goûter ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Oh my goûter propose sur son site une boutique en ligne de vente de coffrets gourmands, de Ebook et d'accessoires divers.

Les coffrets gourmands, les Ebooks et les accessoires divers proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les prix de vente de ces produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Oh my Goûter à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera averti par mail. Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont ceux communiqués à Oh my Goûter par les fournisseurs de ces produits. Oh my Goûter n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le client recevra un mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de commande.

8/ Caractéristiques - Conformités des produits

Oh my goûter est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont ceux communiqués à Oh my Goûter par les fournisseurs de ces produits. Oh my Goûter fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Disponibilité

Les offres présentées par Oh my Goûter sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par mail. Le montant de sa commande sera recalculé et il sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, il sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas, Oh my Goûter ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10/ Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur «Valider votre paiement», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Oh my Goûter confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un mail au Client. En outre, Oh my Goûter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Oh my Goûter ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Oh my Goûter, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception des produits pour exercer son droit de rétractation pour lequel Oh my Goûter remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra renvoyer le produit neuf et non ouvert et pour les coffrets gourmands avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans le coffret gourmand. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer le produit à Oh my Goûter Yves Tatard 6 Bis rue de l'Avenir 95110 Sannois, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Oh my Goûter de se rétracter par mail. Il sera fortement conseillé au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, Oh my Goûter ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par mail à contact@ohmygouter.fr, Oh my Goûter enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le refus de livraison du produit auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi du produit à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement. Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée de rétractation à l'adresse suivante, Oh my Goûter Yves Tatard 6 Bis rue de l'Avenir 95110 Sannois. 

11/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Oh my Goûter qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. Oh my Goûter ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Oh my Goûter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

12/ Réserve de Propriété

Oh my goûter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur ohmygouter.fr et notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ohmygouter.fr est strictement interdite.

14/ Signature et preuve

Oh my Goûter œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Oh my Goûter ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Oh my Goûter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Oh my Goûter et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

15/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Oh my Goûter, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension au service de Oh my Goûter, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Oh my Goûter. Oh my Goûter se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16/ Service client

Le service client est accessible par mail à contact@ohmygouter.fr.

17/ Responsabilité

Oh my Goûter propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret gourmand devra être adressée directement au fabricant ou à Oh my Goûter si le produit est importé hors de l'Union Européenne. La responsabilité de Oh my Goûter au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Oh my Goûter. Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies «En l’état» sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Oh my Goûter ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Oh my Goûter ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Oh my Goûter décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Si la responsabilité de Oh my Goûter devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Oh my Goûter. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Oh my Goûter doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

18/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Oh my Goûter lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Oh my Goûter d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à contact@ohmygouter.fr. Pour toute information, consulter notre Charte Données personnelles et cookies. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Oh my Goûter, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Oh my Goûter se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19/ Publicité sur le site Internet

Oh my Goûter peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

20/ Modifications des CGV

Oh my Goûter se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Oh my Goûter conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

21/ Communication entre le Client et Oh my Goûter

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Oh my Goûter seront principalement par mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures soient disponibles dans son espace sur le Site. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

22/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et Oh my Goûter et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Oh my Goûter peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

23/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

25/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.