Conditions Générales de vente

1/ Préambule

La société Yves Tatard dont le nom commercial est Oh my Goûter! propose plusieurs types de services via son site Internet www.ohmygouter.fr (ci-après «le site Internet»). 
Ces activités sont exercées sous le nom «Oh my Goûter» et sont opérées par le site www.ohmygouter.fr, exploité par Oh my Goûter. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Oh my Goûter a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box contenant des produits culinaires, dans le but de permettre aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits (ci-après «le service d’envoi mensuel de box»). Les présentes Conditions Générales (ci-après «CGV») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Oh my goûter aux Clients du site Internet. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services sur son site Internet.
Toute commande passée sur le site Internet suppose l’acceptation des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Oh my Goûter réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

2/ Coordonnées 

Le site Internet est édité par Yves Tatard, entrepreneur individuel dont le siège social est au 20 rue de Paris 95220 Herblay sur Seine, inscrit au RCS de Pontoise sous le numéro 851501213. 

3/ Capacité juridique

Les Clients du site Internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services du site Internet sont proposés seulement en France métropolitaine, en langue française. Possibilité de livraisons en Belgique et au Luxembourg via la plateforme logistique Mondial Relay.

5/ Disponibilité des services

Les services du site sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Oh my Goûter ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box contenant des produits alimentaires dit “goûter” ou assimilés, dans le but de permettre aux Clients de les découvrir et les tester. Le Contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que Oh my goûter se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. Oh my Goûter ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre le Client et Oh my goûter ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un mail de confirmation de paiement.
A) Abonnement
a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3, 6 ou 9 mois.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3, 6 ou de 9 mois, soit 3, 6 ou 9 box respectivement, à compter de la date de la 1ère box reçue. Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. L'ensemble des abonnements 3, 6 et 9 mois se renouvelle automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article «désabonnement» des présentes CGV. Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans son espace Client. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par mail, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Exemple: En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 16 et le 25 avril, sa 2ème box entre le 16 et le 25 mai, sa 3ème box entre le 16 et le 25 juin. La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er juillet, pour une nouvelle période de 3 mois. Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 juin. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
b) L’abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Oh my Goûter jusqu’à ce qu’une des parties décide d’arrêter cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 16 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la 2ème box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article «désabonnement» des présentes CGV. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
c) Fonctionnement des abonnements
Oh my Goûter confirmera toujours la commande de chaque Client par mail. La 1ère box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande. Toute commande passée entre le 16 du mois m-1 et le 15 du mois m sera livrée le mois m.
Exemple: pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 16 Avril et le 15 Mai pour la commander.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la box du mois m+2. Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Oh my Goûter comme indiqué dans l’article «désactivation du compte client» des présentes CGV. Oh my Goûter ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client. Il est expressément convenu que Oh my Goûter se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Oh my Goûter ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
B) Désabonnement 
a) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut arrêter son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la 1ère box de l'abonnement, dans son espace Client. Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un mail est envoyé au client pour le lui confirmer. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par mail, le désabonnement étant disponible dans le compte du client. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article «désactivation du compte client» des présentes CGV, Oh my goûter peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article et ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
Lors de la livraison des produits, le client allergique ou parent d’enfant allergique devra consulter les notices des produits et la fiche nutritionnelle disponible sur le site Internet, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. Oh my Goûter ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.
b) Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3, 6 ou 9 mois sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Oh my Goûter (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Oh my Goûter de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par Oh my Goûter dans les 30 jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de box restant à expédier par Oh my goûter divisé par 3, 6 ou 9.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 

Oh my goûter propose sur son site une boutique en ligne de vente au détail de produits. 
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Oh my Goûter à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera averti par mail. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Oh my Goûter par les fournisseurs de ces produits.  Oh my Goûter n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le client recevra un mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de commande.

8/ Caractéristiques - Conformités des produits 

Oh my goûter est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Oh my Goûter par les fournisseurs de ces produits. Oh my Goûter fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Disponibilité  

Les offres présentées par Oh my Goûter sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par mail. Le montant de sa commande sera recalculé et il sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, il sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas, Oh my Goûter ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10/ Commandes  

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur «Valider votre paiement», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Oh my Goûter confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un mail au Client. En outre, Oh my Goûter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Oh my Goûter ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Oh my Goûter, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Oh my Goûter remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra renvoyer la box neuve et non ouverte avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Oh my Goûter Yves Tatard 6 B rue de l'Avenir 95110 Sannois, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Oh my Goûter de se rétracter par mail. Il sera fortement conseillé au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, Oh my Goûter ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par mail à contact@ohmygouter.fr, Oh my Goûter enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement. Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée de rétractation à l'adresse suivante, Oh my Goûter Yves Tatard 6 B rue de l'Avenir 95110 Sannois. A noter que toute réclamation effectuée auprès de Oh my Goûter, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Oh my Goûter dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.

11/ Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Oh my Goûter qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. Oh my Goûter ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Oh my Goûter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnements 3, 6 et 9 mois, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par mail de l'éventuel échec du débit.

12/ Livraison des commandes 

Oh my Goûter envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Oh my Goûter au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. La livraison est effective chaque mois entre le 16 et le 25. Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 15 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélévement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.  

13/ Réserve de Propriété 

Oh my goûter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur ohmygouter.fr et notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ohmygouter.fr est strictement interdite.

15/ Signature et preuve 

Oh my Goûter œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Oh my Goûter ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Oh my Goûter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Oh my Goûter et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16/ Désactivation du compte client 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Oh my Goûter, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension au service de Oh my Goûter, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Oh my Goûter. Oh my Goûter se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client 

La FAQ est disponible sur le site Internet et le service client est accessible par mail à contact@ohmygouter.fr.

18/ Responsabilité 

Oh my Goûter propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Oh my Goûter si le produit est importé hors de l'Union Européenne. La responsabilité de Oh my Goûter au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Oh my Goûter. Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies «En l’état» sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Oh my Goûter ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Oh my Goûter ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Oh my Goûter décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Si la responsabilité de Oh my Goûter devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Oh my Goûter. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Oh my Goûter doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés 

Les informations et données collectées par Oh my Goûter lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Oh my Goûter d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à contact@ohmygouter.fr. Pour toute information, consulter notre Charte Données personnelles et cookies. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Oh my Goûter, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Oh my Goûter se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20/ Publicité sur le site Internet 

Oh my Goûter peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21/ Modifications des CGV

Oh my Goûter se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Oh my Goûter conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

22/ Communication entre le Client et Oh my Goûter

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Oh my Goûter seront principalement par mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures soient disponibles dans son espace sur le Site. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 

Les contrats entre le Client et Oh my Goûter et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Oh my Goûter peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24/ Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25/ Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26/ Loi applicable et juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.